Politique de l'entreprise

Normes et usages généraux

Norlys s'efforce de respecter les règles de conduite propres au lieu d'activité. Nous évitons tout ce qui risque d'entraîner la société Norlys dans des activités illégales. Cela signifie également qu'il faut éviter toute relation douteuse avec des personnes, des actionnaires ou des sociétés avec lesquels NORLYS fait ou pourrait faire des affaires, ainsi que toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts pouvant nuire à l'employé et/ou à l'entreprise. L'acceptation du code d'éthique de NORLYS est une condition d'emploi et de livraison.

Conflits d'intérêts

On parle de conflit d'intérêts lorsque les intérêts privés d'une personne sont susceptibles d'entrer en conflit, de quelque manière que ce soit, avec les intérêts de l'entreprise. Les situations de conflit peuvent survenir lorsqu'un employé prend des mesures ou a des intérêts qui peuvent l'empêcher d'accomplir son travail pour l'entreprise de manière objective et efficace. Un conflit d'intérêts peut également survenir lorsqu'un membre de la direction, du conseil de surveillance ou un employé ou un membre de sa famille tire des avantages personnels indus de sa position dans l'entreprise. Un conflit d'intérêts peut également survenir lorsqu'un employé travaille simultanément pour un client, un fournisseur ou un concurrent de NORLYS, ou qu'il détient un intérêt dans un tel client, fournisseur ou concurrent. Tout conflit d'intérêt potentiel doit être déclaré. Si NORLYS estime qu'un conflit d'intérêts potentiel peut être préjudiciable à l'exercice des fonctions du salarié, NORLYS peut prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour éliminer le conflit.

Comptabilité

Comptabilité et contrôles internes

Afin de gérer correctement les activités de l'entreprise, il est important d'enregistrer correctement et rapidement chaque opération et transaction dans le système comptable interne. Chaque employé ou collaborateur, dans le cadre de ses tâches, est tenu de conserver des enregistrements comptables réels, qui doivent être effectués de manière légale.

États financiers et autres rapports

Nous souhaitons préparer et vérifier les données et les informations fournies dans les règlements applicables avec le plus grand soin. Tous les employés ont le devoir d'assurer la meilleure communication possible, la coopération, l'ouverture, l'exactitude et l'efficacité en réponse à toute demande du conseil d'administration ou d'autres organes de contrôle exerçant leurs responsabilités.

Coopération avec les organismes de contrôle

Toutes les données et tous les documents doivent être soumis en temps utile, rédigés sous une forme claire et transparente, ce qui garantit des informations exactes, complètes et véridiques. Toute forme de conflit d'intérêts doit être évitée dans les relations avec les organismes de contrôle.

Protection des actifs de l'entreprise

L'utilisation des biens de NORLYS, de la position dans l'entreprise ou des informations acquises par les employés sur le site à des fins personnelles sans le consentement du Conseil du travail est interdite. Aucun employé n'est autorisé à utiliser les biens, les informations ou la position de NORLYS pour un gain personnel inapproprié, ou pour concurrencer directement ou indirectement NORLYS alors qu'il travaille ou fournit des services à NORLYS.

Informations confidentielles

Les employés de NORLYS ne peuvent pas divulguer d'informations confidentielles à des personnes extérieures à l'entreprise sans l'autorisation expresse du conseil d'administration. La confidentialité peut couvrir différents types d'informations, y compris toutes les informations internes, confidentielles, exclusives ou secrètes liées aux activités de NORLYS. La plupart des procédures, de l'expertise et de l'expérience de l'entreprise sont protégées en tant que secrets commerciaux.

Règles antitrust et concurrence loyale

La loi exige que NORLYS prenne des décisions guidées exclusivement par les intérêts de l'entreprise, en toute indépendance et sans tenir compte d'accords avec des concurrents. Le respect de cette norme exige de s'abstenir de tout comportement qui viole, en fait ou en apparence, les lois antitrust interdisant tout type d'accord ou d'entente entre concurrents concernant les prix, les conditions de vente, la répartition des marchés ou des clients, ou d'autres actions restrictives, que ce soit de la part des vendeurs ou des acheteurs. Toute action concertée peut facilement être contestée comme étant contraire aux lois antitrust et ne peut être entreprise qu'après avoir été jugée légale, en coopération avec la direction de NORLYS.

Lutte contre la corruption

Les pots-de-vin et la corruption sont liés au fait de donner ou d'accepter des promesses, des cadeaux ou de l'argent à ou de la part de personnes privées ou publiques en échange de faveurs, d'avantages financiers, d'activités illégales ou d'autres avantages matériels ou immatériels. Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts personnels d'un employé ou d'un tiers entrent en conflit avec les principes professés par NORLYS. Par conséquent, l'honnêteté et la transparence dans les relations avec les partenaires commerciaux sont un élément essentiel du respect mutuel, de la confiance et des bonnes pratiques commerciales.

Cadeaux à valeur symbolique

Les cadeaux et invitations légitimes (par exemple, repas, fêtes, divertissements) peuvent soutenir le processus d'établissement, de maintien et de développement de relations d'affaires. Les cadeaux d'affaires sont donc acceptables, mais ils doivent être légaux, autorisés et appropriés.

Les cadeaux peu fréquents et d'une valeur inférieure à 50€ ou l'équivalent sont considérés comme symboliques dans la plupart des pays. Il peut s'agir, par exemple, de produits promotionnels tels que des calendriers ou des tasses, offerts pour soutenir l'image et la présentation d'une marque.

Brevets et propriété intellectuelle

Les actifs de l'entreprise ne sont pas seulement des objets et des biens immobiliers, mais aussi de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est constituée d'informations commerciales, de dessins, de concepts ou d'autres informations techniques de valeur qui sont protégés par le droit des brevets, le droit des marques, le droit d'auteur ou le droit des secrets commerciaux. NORLYS a tout intérêt à protéger et à prendre soin de la propriété intellectuelle, à éviter les actions susceptibles d'en diminuer la valeur et à garantir le profit le plus élevé possible de son utilisation ou de sa vente.